Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

À RELIRE par un juriste avant la mise en ligne définitive. Compléter l'identité du vendeur (voir mentions légales).

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [raison sociale à compléter] (« Votre Mélodie », « nous »), de chansons personnalisées : une œuvre musicale originale (mélodie et paroles) écrite et composée par un compositeur, à partir des informations fournies par le client (« vous ») via le questionnaire en ligne.

2. Commande

Vous passez commande sur votremelodie.com en remplissant le questionnaire puis en réglant le paiement. La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Vous garantissez l'exactitude des informations transmises et disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (prénoms, souvenirs, etc.).

3. Prix et paiement

• Chanson personnalisée : 49,00 € TTC.
• Option « Livraison express » (24–48 h) : +14,90 € TTC, facultative, choisie au moment du paiement.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte. Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, l'adapter ici.

4. Réalisation et délais

Après commande, votre compositeur peut vous recontacter (par e-mail ou téléphone) sous 24 heures pour préciser un détail. La chanson finale est livrée :

• sous 4 jours environ en standard ;
• sous 24 à 48 heures avec l'option express.

Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la réception des informations nécessaires. En cas de retard significatif de notre fait, vous pouvez nous contacter pour convenir d'un nouveau délai ou, à défaut, demander le remboursement.

5. Livraison

La chanson est livrée par voie électronique : un fichier audio MP3 et les paroles au format PDF, envoyés à l'adresse e-mail communiquée. Aucun support physique n'est expédié.

6. Révision

Une (1) révision est incluse : si un détail des paroles ne correspond pas aux informations fournies, nous le corrigeons sans frais. Les demandes doivent être formulées dans un délai raisonnable après livraison. Les changements substantiels de cahier des charges (nouvelle histoire, nouveau style…) peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221‑28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas d'une chanson sur‑mesure. Vous reconnaissez et acceptez cette exclusion en passant commande.

Toutefois, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours à compter de la livraison : si la chanson ne correspond pas à l'histoire que vous nous avez confiée, écrivez‑nous à hello@votremelodie.com et nous la retravaillons ou la remboursons. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales (conformité, vices cachés) qui restent dues.

8. Propriété intellectuelle et utilisation de la chanson

La chanson livrée est une œuvre originale créée pour vous. Vous en acquérez la pleine jouissance pour un usage personnel et familial : l'écouter, la partager, la diffuser lors d'un événement privé (anniversaire, mariage, cérémonie…), la conserver. Préciser ici le périmètre exact des droits cédés (notamment pour toute exploitation commerciale, diffusion publique payante, mise en streaming sous votre nom, etc.) — à arbitrer avec un juriste. Toute exploitation commerciale fait l'objet d'un accord écrit préalable.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour livrer une chanson conforme à votre demande. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences indirectes, ni pour l'usage que vous faites de la chanson en violation des droits de tiers (utilisation d'éléments dont vous ne détenez pas les droits, atteinte à la vie privée d'un tiers, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Service client, médiation, litiges

Pour toute réclamation : hello@votremelodie.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.