Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

À RELIRE / compléter : remplacer « [responsable du traitement] » par la raison sociale immatriculée, et vérifier la liste des sous‑traitants au moment de la mise en ligne.

1. Responsable du traitement

[responsable du traitement — raison sociale, adresse à compléter], exploitant le site votremelodie.com. Contact pour toute question relative à vos données : hello@votremelodie.com.

2. Données que nous collectons

Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Le questionnaire enregistre votre progression dans le stockage local de votre navigateur (« localStorage ») pour vous permettre de reprendre où vous en étiez ; ces données restent sur votre appareil et sont supprimées après la commande.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Créer et livrer votre chanson, gérer la commande et le SAVExécution du contrat (art. 6.1.b)
Vous contacter au sujet de votre commandeExécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité du site, prévention de la fraudeIntérêt légitime (art. 6.1.f)
Obligations comptables et légales (facturation)Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Votre Mélodie (dont le compositeur en charge de votre chanson) et à nos sous‑traitants :

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États‑Unis). Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU‑US Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

Les données liées à votre commande sont conservées le temps nécessaire à son exécution puis archivées pour la durée légale (notamment 3 ans à compter du dernier contact pour la prospection éventuelle, et 10 ans pour les pièces comptables). À ajuster selon votre politique d'archivage.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : hello@votremelodie.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le paiement est géré par un prestataire certifié PCI‑DSS. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.