Légal · Droits d'auteur

Droits d'auteur & notifications (DMCA)

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Votre Mélodie respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu'ils en fassent autant. Chaque chanson livrée est une œuvre originale, créée sur mesure à partir des informations personnelles fournies par le client. Notre questionnaire n'accepte que des éléments personnels (prénom, relation, souvenirs, occasion, ton) : il n'accueille aucun contenu protégé appartenant à des tiers — titres, paroles ou mélodies existants, ni noms d'artistes.

Signaler une atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu accessible via votremelodie.com porte atteinte à vos droits d'auteur, adressez-nous une notification à contact@votremelodie.com (objet : « Droit d'auteur »). Votre notification doit comporter :

• l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
• l'identification et l'emplacement du contenu concerné (un lien /chanson/… ou un numéro de commande VM-…) ;
• vos coordonnées (nom, adresse e-mail) ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage contesté n'est pas autorisé ;
• une déclaration sur l'exactitude des informations et, le cas échéant, votre qualité pour agir au nom du titulaire des droits.

Notre procédure (notification et retrait)

Nous accusons réception et examinons toute notification sous 48 heures. Pendant l'examen, la livraison de la chanson concernée est suspendue. Si la réclamation est fondée, le contenu est retiré ; dans le cas contraire, l'accès est rétabli. Les commandes faisant l'objet d'atteintes répétées et avérées peuvent être résiliées.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu vous appartenant a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en identifiant le contenu et en expliquant pourquoi vous disposez des droits nécessaires. Nous réexaminerons la demande dans les meilleurs délais.

English summary

Votre Mélodie operates a copyright notice-and-takedown (DMCA-style) process. To report infringement, email contact@votremelodie.com with: the work concerned, the location of the allegedly infringing content (a /chanson/… link or a VM- order number), your contact details, a good-faith statement, and a statement of accuracy. We acknowledge and review every notice within 48 hours; the relevant delivery is suspended pending review and removed if the claim is valid. Counter-notices may be sent to the same address. Repeat infringers may be terminated.